Article (Décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne)
Art. 20. - Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les établissements conformément au décret no 64-486 du 28 mars 1964 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. Les régisseurs de recettes et d'avances sont nommés par le directeur de l'enseignement français en Allemagne avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement siège du groupement.