Article (Arrêté du 12 juin 1990 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)
37,80 F pour les semences de moutarde commerciale;
77,00 F pour les semences de tournesol hybride;
45,60 F pour les autres semences oléagineuses;
0,55 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves;
0,55 F pour les semences standard de haricots;
0,55 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles;
2,30 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1000 pieds.
Le taux est au plus égal à 81,75 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100000 graines et 58,25 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100000 graines.