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Article (Arrêté du 11 juillet 1990 soumettant l'association Pacifique au contrôle financier de l'Etat)
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Article (Arrêté du 11 juillet 1990 soumettant l'association Pacifique au contrôle financier de l'Etat)
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.