Article (Décret du 13 juillet 1990 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, tungstène, antimoine, plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <<Permis de Concoules>> (Gard et Lozère), au Bureau de recherches géologiques et minières)
Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.