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Article (Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)

Article (Décret no 90-377 du 30 avril 1990 relatif au conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris)

Art. 9. - Sont abrogés:
1. L'article 13 du décret du 11 août 1977 susvisé;
2. Au dernier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots «du conseil administratif supérieur».