Article (Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 modifiant la décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
II. - Au tableau 3, dans la sous-colonne «R.S. Eaux superficielles» de la colonne «Ressources», est ajoutée l'indication «C4d» sous l'indication «C4c».
III. - Au tableau 4, la colonne «R.S.» est ainsi modifiée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/1990
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