Article (Décret n° 90-330 du 10 avril 1990 modifiant la décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
Art. 6. - L'article 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le 1o du premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«1o La qualité des eaux destinées à la consommation humaine ne respecte pas les exigences fixées à l'annexe I-1 ou s'écarte des valeurs de référence de qualité indiquées à l'annexe I-2.» II. - Le dernier alinéa est abrogé.