Article (Arrêté du 3 avril 1990 relatif à l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Art. 10. - Présidée par le directeur de l'électronique et de l'informatique, la commission technique des systèmes d'information et de communication comprend:
- le représentant du délégué aux programmes d'armement;
- le représentant du délégué aux relations internationales;
- le représentant du directeur des armements terrestres;
- le représentant du directeur des constructions navales;
- le représentant du directeur des constructions aéronautiques;
- le représentant du service central des affaires industrielles;
- le représentant du chef d'état-major des armées;
- le représentant de la direction de l'électronique et de l'informatique;
- le secrétaire du conseil des systèmes d'information et de communication;
- un rapporteur appartenant à la direction de l'électronique et de l'informatique.
Peuvent en outre participer aux travaux de la commission, sur décision du président:
- les directeurs des programmes des systèmes d'information et de communication;
- toute personne qualifiée pour sa compétence ou en raison de ses fonctions. La commission technique des systèmes d'information et de communication est réunie, au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'un des délégués ou directeurs de la délégation générale pour l'armement.
Il peut être créé des commissions spécialisées.
Le secrétariat de la commission technique est assuré par la direction de l'électronique et de l'informatique.