Article (Décret no 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 30. - Le conseil de discipline comprend:
1o Le directeur du centre, président;
2o Le directeur adjoint du centre;
3o Trois représentants des personnels d'enseignement et de recherche désignés en son sein par le conseil d'administration;
4o Trois représentants des usagers désignés par le conseil d'administration.