Article (Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge)
Art. 3. - La décision d'ouverture et de fermeture de l'établissement ou du centre est prise par arrêté de l'autorité compétente définie à l'article 2 ci-dessus au vu de l'avis de la commission de sécurité.