Article (Arrêté du 28 juin 1990 fixant les montants de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1989-1990:
- colza, navette: 8,80 F par tonne;
- tournesol: 11 F par tonne;
- soja: 10,50 F par tonne.