Article (Décret no 90-524 du 28 juin 1990 relatif à la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains)
Art. 1er. - Sont considérés comme oléagineux métropolitains pour l'application du présent décret: le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin et le carthame.