Article (Arrêté du 19 juin 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier)
Art. 5. - Le brevet d'études professionnelles Conduite et services dans le transport routier peut être obtenu:
- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé,
dans les conditions prévues aux articles 6 à 9 ci-dessous;
- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret no 87-851 du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.