Article (Arrêté du 22 mai 1990 relatif aux critères d'attribution de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation pour la campagne 1990-1991)
Art. 1er. - Pour la campagne 1990-1991, les autorisations de plantation délivrées soit au titre de plantation nouvelle, soit au titre de transfert de droit de replantation, seront attribuées selon les critères approuvés par l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie les 21 et 22 février 1990.
La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit au ministère de l'agriculture (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, soit dans les services locaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.