Articles

Article (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))

Article (Décret no 90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie))

Art. 19. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve; 2o A ceux des services publics et des concessionnaires;
3o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 4o A ceux utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières; 5o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.