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Article (Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale)

Art. 10. - Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.