Article (Arrêté du 13 mars 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 14 juin 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.