Articles

Article (Décret no 90-233 du 2 mars 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 90-233 du 2 mars 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

VI. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les mots: «et aide soignant» sont supprimés.
VII. - Dans le 3o Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les rubriques suivantes sont ajoutées:
«Aide-soignant de classe supérieure... Groupe IV (4) «Aide soignant de classe normale... Groupe III (4).» VIII. - Le texte du renvoi (1) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«(1)Echelon exceptionnel accessible dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.» IX. - Le mot «(2)» et le texte du renvoi (2) sont supprimés.
X. - Les mots: «(3)» et «(4)» sont respectivement remplacés par les mots: «(2)» et «(3)».