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Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)

Article (Décret no 90-594 du 6 juillet 1990 modifiant le décret du 22 avril 1927 relatif à l'organisation de la marine militaire)

«Article 69


«Limites des régions et arrondissements maritimes


«1. La région maritime Atlantique, chef-lieu Brest, s'étend de la frontière belge à la frontière espagnole.
«Elle comprend trois arrondissements maritimes: Cherbourg, Brest et Lorient.
«L'arrondissement de Cherbourg est limité:
«- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la frontière belge;
«- au Sud, par le point de la côte sur le méridien 1o 34I Ouest à la limite des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.
«L'arrondissement de Lorient est limité:
«- au Nord, par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements du Finistère et du Morbihan;
«- au Sud par l'intersection du trait de côte et de la ligne de découpage entre les départements de la Vendée et de la Charente-Maritime.
«L'arrondissement de Brest comprend le reste du littoral de cette région maritime.
«2. La région maritime Méditerranée, chef-lieu Toulon, comprend le littoral méditerranéen continental de la frontière espagnole à la frontière italienne et celui de la Corse.»