Article (Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1990.