Article (Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre)
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.