Article (Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 5. - Les dispositions du 35 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: «35. Le Syndicat national des entreprises du froid, d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (24.03.10 et partie de 24.09.22)».