Article (Décret no 90-149 du 13 février 1990 modifiant les articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile)
Art. 1er. - Les dispositions figurant au premier alinéa de l'article R.
224-1 du code de l'aviation civile, à partir des mots: «mise en place et fonctionnement des dispositifs destinés à assurer la sûreté des usagers du transport aérien...» jusqu'aux mots: «...l'ordre public sur les aérodromes», ainsi qu'au D de l'article R. 224-2 du même code sont abrogées.