Article (Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses)
1. Les substances figurant à l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié;
2. Les substances qui, bien que ne figurant pas encore à cette annexe,
présentent des propriétés dangereuses connues au sens de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié, de l'article R. 5152 du code de la santé publique ou de l'article 1er du décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 susvisé.