Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)
Données brutes
Article (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)
Art. 9. - Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1990.