Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1987 relatif à la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime est abrogé.