Article (Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes)
Art. 10. - L'emploi de directeur général des services techniques des communes de plus de 400000 habitants comprend trois échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.