Article (Arrêté du 30 mai 1990 portant désignation des assesseurs représentant les bénéficiaires de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation)
Commission du contentieux de l'indemnisation de Paris
Titulaire: Mme Icart (Marie-Louise).
Suppléants: Mme Elbhar (Nicole) et M. Hernandez (André).