Article (Arrêté du 2 avril 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques)
Art. 1er. - Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 1er décembre 1989 entre:
- l'Union des industries chimiques;
- la Fédération nationale des industries de corps gras;
- la Fédération nationale des industries électrométallurgiques,
électrochimiques et connexes;
- la Chambre syndicale du papier (10e comité);
- la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette;
- la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes;
- le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques,
D'une part, et - la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C.;
- la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C.;
- la fédération nationale des industries chimiques C.G.T.;
- la fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.;
- la fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part,
est rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel, à l'exception du secteur du commerce des produits chimiques industriels.