Article (Arrêté du 6 juin 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie)
Art. 4. - L'arrêté du 24 juin 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie est abrogé.