Article (Arrêté du 25 mai 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières dangereuses 1990, no 8))
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.