Article (Décret du 22 février 1990 portant délégation de signature)
Art. 3. - L'article 9 du décret du 21 septembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil,
ingénieur des ponts et chaussées, M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M.
Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.»