Article (Décret no 90-648 du 13 juillet 1990 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 1er. - L'article R.* 831-3 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Il est dirigé par un directeur général. Le président de l'institut et le directeur général sont assistés du conseil scientifique de l'institut.»