Article (Arrêté du 25 juin 1990 relatif à la composition de la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux)
M. Fedou (Gaston), conseiller honoraire à la Cour de cassation, président,
ou son suppléant M. Boscheron (Daniel), président de chambre à la cour d'appel de Paris;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
M. Philippot (Bertrand), magistrat, représentant du garde des sceaux,
ministre de la justice, ou son suppléant M. Sommer (Jean-Michel), magistrat; M. Guezou (François), représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son suppléant M. Mouchel (Jean);
M. Jeannerod-Pinard (Michel), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. de la Maisonneuve (Ivan);
M. Gosset (Jean), représentant du Centre national des jeunes agriculteurs,
ou son suppléant M. Achte (Jean-Michel);
M. de la Roche Saint André (Alain), représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, ou son suppléant M. de Drouas (Jacques);
M. Munet (Elisée), représentant de la section nationale des bailleurs de baux ruraux de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou son suppléant M. de Beaumesnil (Michel);
MM. Compiègne (Michel) et Madier (Rémy), représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, ou leurs suppléants MM. Brulin (Jean-Pierre) et Roman (Michel);
Me Niel, notaire, membre du Conseil supérieur du notariat, ou son suppléant Me Ramon, notaire;
MM. de la Bassetiere (Joseph), du Passage (Xavier), Nouguier (Alain), Durieu de Lacarelle (Louis), de Massia (Hubert), représentants des bailleurs de baux ruraux, ou leurs suppléants MM. Commandeur (Robert), Toupet (Maurice), Mme Garras (Annie), M. de Breon (François), M. de Grandry (Alain);
MM. Matray (Raymond), Vaugeois (Claude), Moule (Gérard), Vandaele (Denis),
Ferre (Bernard), représentants des fermiers et métayers, ou leurs suppléants MM. Jullien (Louis), Courtemanche (Christian), Grimault (Michel), Valdenaire (Philippe), Humeau (Jean).