Article (Arrêté du 14 février 1990 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Art. 1er. - Les quinze sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.