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Article (Décret no 90-644 du 18 juillet 1990 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article (Décret no 90-644 du 18 juillet 1990 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Art. 1er. - L'article 61 du décret du 6 mars 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 61. - Les emplois diplomatiques et consulaires sont réservés aux fonctionnaires soumis aux dispositions du présent décret.
«Toutefois, les attachés d'administration centrale et les secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères peuvent également être affectés à ces emplois. Ils sont alors placés sur des emplois correspondant à leur grade, dans la limite des emplois budgétaires disponibles.»