Article (Arrêté du 31 mars 1990 approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales de la distribution d'Electricité de France et de Gaz de France)
Art. 3. - L'arrêté du 27 novembre 1957 modifié approuvant la délimitation des circonscriptions territoriales des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France est abrogé.