Article (Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 3. - Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé s'appliquent aux élections des membres des commissions scientifiques spécialisées.