Article (Décret no 90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié)
Art. 2. - L'article 4 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
I. - Au troisième alinéa, les mots «sous réserve des attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur» sont remplacés par les mots:
«sous réserve des attributions du ministre chargé de la recherche».
II. - Il est ajouté un quatrième alinéa rédigé comme suit:
«Elle veille au développement des petites et moyennes industries.» III. - Au cinquième alinéa nouveau, le mot «particulièrement» est supprimé.