Article (Arrêté du 19 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel (section Outillages de mise en forme des matériaux))
Art. 1er. - L'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
«Peuvent également être admis:
«a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:
«B.E.P. Mécanicien monteur;
«B.E.P. Micro-mécanique toutes options;
«B.E.P. Maintenance des systèmes mécaniques de production;
«C.A.P. Montage ajustage de systèmes mécaniques et automatisés;
«C.A.P. Tournage: opérateur régleur en tournage;
«C.A.P. Fraisage: opérateur régleur en fraisage;
«C.A.P. Modeleur mécanicien;
«C.A.P. Mécanicien ajusteur;
«C.A.P. Mécanicien tourneur;
«C.A.P. Mécanicien fraiseur;
«C.A.P. Mécanicien en petite mécanique;
«Tout B.E.P. et C.A.P. du secteur de la mécanique,
«préparés après la classe de troisième.»