Article (Décret no 90-340 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmerie)
Art. 3. - Il est ajouté au décret du 26 mai 1954 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé:
«Art. 1er-1. - La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret no 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.»