Article (Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux)
6. Sociétés coopératives de banque
non affiliées à un organe central
Banque coopérative et mutualiste de Bretagne, société anonyme coopérative de banque, Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
Banque fédérale mutualiste (B.F.M.), société anonyme coopérative de banque, Paris.
Banque fédérative du crédit mutuel, société anonyme coopérative de banque,
Strasbourg (Bas-Rhin).