Article (Arrêté du 4 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.