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Article (Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial)

Article (Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial)

I. - Titulaires

a) Président:
M. Jean-Marie Jegu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Philippe Remy, professeur à l'université de Poitiers;
M. Roger Saint-Alary, professeur à l'université Paris-II;
Me Dominique Brossier, notaire à Jallais;
Me François Picard, notaire à Paris;
Me Louis Pujol-Capdevielle, notaire à Tarbes;
Me René Richard, notaire à Annecy;
M. Michel Aptel, principal clerc de notaire, détaché auprès de la Fédération générale des clercs de notaire (F.O.);
M. André Besnard, principal clerc de notaire en Arles;
M. Jean Crenn, principal clerc de notaire à Brest;
M. Jean-Pierre Moreau, principal clerc de notaire à Claye-Souilly.