Articles

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue)

Article (Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue)

Art. 6. - Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par la commission Camargue définie à l'article 10 antérieurement à la publication du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.