Article (Décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l’École centrale des arts et manufactures)
Art. 17. - Le conseil de la formation est consulté par le directeur sur:
1o Les propositions relatives aux orientations générales des formations initiale et continue et à leur programmation budgétaire;
2o Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux ainsi que les propositions relatives aux diplômes ou certificats propres à l'Ecole centrale.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur.