Article (Instruction du 17 novembre 1989 portant modifications de l'instruction d'application du livre III du code des marchés publics)
«Documents figurant au dossier mais ne faisant pas partie du cahier des charges:
«Il s'agit:
« - des documents financiers annexés à l'acte d'engagement (bordereaux de prix, etc.);
« - de trois documents vierges que l'entrepreneur remettra remplis:
« - l'acte d'engagement;
« - la déclaration à souscrire;
« - la fiche de renseignements;
« - du programme;
« - du règlement de la consultation;
« - le cas échéant, des documents fournis à titre d'information, et qui n'ont pas vocation à devenir contractuels.