Article (Décret no 90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Article (Décret no 90-466 du 6 juin 1990 portant modification du décret modifié no 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)