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Article (Décret no 99-749 du 26 août 1999 modifiant le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Article (Décret no 99-749 du 26 août 1999 modifiant le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))

Art. 2. - Dans tous les articles des décrets du 2 octobre 1970, du 5 mai 1971 et du 24 février 1995 susvisés, ainsi que dans tous les autres textes, il est procédé aux substitutions suivantes :

a) Les mots : « technicien(s) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) de l'équipement » ;

b) Les mots : « assistant(s) technique(s) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) » ;

c) Les mots : « chef(s) de section (des travaux publics de l'Etat) » sont remplacés par les mots : « techniciens(s) supérieur(s) principal (principaux) » ;

d) Les mots : « chef(s) de section principal (principaux) (des travaux publics de l'Etat) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) en chef ».