Article (Décret no 99-746 du 31 août 1999 relatif aux dispositions spéciales concernant les pneumoconioses en tant que maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 8. - L'article D. 461-16 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « ou avant l'examen prévu à l'article D. 461-10 », ainsi que la deuxième phrase, sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa est abrogé.

III. - Au deuxième alinéa nouveau, les mots : « soit à un médecin agréé en matière de pneumoconioses, soit » sont supprimés.